La loi montagne : acte 2
le 31 janvier 2017 , par Michele LE BROUSTER , 6223 vues
Loi Montagne acte 2 : analyse du texte
L’acte 2 de la loi Montagne a été promulgué le 28 décembre dernier.
La coordination montagne propose une analyse succincte, concernant les points relatifs à nos activités sportives de montagne. Vous pouvez retrouver le texte de loi sur le site de LegiFrance.
Retrouvez cette synthèse sur le site de la Coordination Montagne.
Synthèse élaborée à partir d’une analyse complète du texte de loi par Marie-Laure Tanon (FFCAM).
Pour information, lire sur le site de la FFCAM
La loi montagne : Pierre angulaire de l'aménagement et de la protection de la montagne.
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